Conditions générales de vente

DEFINITION DES PARTIES

Entre la Société Golden Spiral of Success,
Rue du Fort Troyon, 42300, Mably
au Capital Social de 50€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mably,
sous le numéro SIRET 839 960 416,
représentée par Aurélie Béroujon
en qualité de Présidente,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur des produit et services « 360° Experience Drum Camp » et « Drum Sessions » commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.goldenspiralofsuccess.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.goldenspiralofsuccess.com/cgv . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits vendus au travers du site https://www.goldenspiralofsuccess.com sont indiqués en Euros nets de taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros nets de taxes sur la page de commande des produits. Pour les produits et services commandés hors Union Européenne, des frais de conversion de devises peuvent s’appliquer. Il seront à la charge du Client et reportés sur le prix net de taxes des produits ou services commandés. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

ARTICLE 4 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– information sur les caractéristiques essentielles du Produit

– choix du produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)

– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

– vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs

– suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement et sous réserve du paiement effectué par le Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que le Vendeur peut à tout moment modifier les éléments suivants constitutifs des produits ou services « 360° Experience Drum Camp » et « Drum Sessions »:

– intervenants (uniquement dans le cas où l’intervenant initialement proposé ne peut pas se déplacer pour des raisons professionnelles, de santé ou cas de force majeure)

– lieu (dans un rayon de 100km maximum)

– activités annexes (uniquement lorsque celles-ci sont impossibles à mettre en place pour des raisons non imputables au Vendeur)

En cas de modification de l’un ou plusieurs de ces éléments, le Vendeur doit en informer le Client dans les plus brefs délais. Toute modification du fait du Vendeur ne donne pas lieu à la possibilité pour le Client d’annuler sa commande.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

ARTICLE 6 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE ET PRESENTATION

Les commandes seront traitées dans la limite des places disponibles.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par virement bancaire ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise l’organisme Paypal ou sa banque à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de règlement en trois fois sans frais par chèque ou virement bancaire (autorisé pour les commandes passées avant le 27/04/2020), le premier règlement, correspondant au minimum à 1/3 du montant global de la commande, sera encaissé au titre d’acompte. Le solde de la commande reste du en toute circonstance et aucun remboursement de la commande, partiel ou total, ne sera effectué en cas d’annulation de la part du Client. En cas de manquement à cette obligation, le Vendeur peut engager des poursuites à l’encontre du Client et réclamer des dommages-intérêts.

ARTICLE 9 – DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais supplémentaires engagés par le Client (transport, hébergement…) restent à la charge du Client.

ARTICLE 10 – ANNULATION

En cas d’annulation par le Client, aucun remboursement ne sera effectué, et ce même en cas de force majeure. Le Client pourra bénéficier d’un avoir ou d’un report de sa réservation sur un évènement à venir.

Lorsque l’annulation de la part du Client intervient pour cas de force majeure ou pour raisons professionnelles ou de santé, et sous réserve que le Client consente à fournir au Vendeur les documents justificatifs des raisons de son annulation, le Client est également en droit de céder sa place à toute personne physique qui la souhaite. Dans ce cas, le Client doit :

– fournir les documents justificatifs du motif de son annulation

– effectuer la totalité du paiement du produit ou service auprès du Vendeur

– communiquer au Vendeur les informations (nom, prénom, adresse, email et téléphone) de Client qui prendra sa place

Il appartient au Client de fixer le tarif qu’il souhaite lors de la revente de sa place. Le Client est dans l’obligation de régler sa place auprès du Vendeur au tarif fixé par celui-ci lors du passage de la commande et indiqué sur la page de réservation du produit ou service. Ce tarif est également mentionné dans l’email de confirmation reçu par le Client lors de la conclusion de la vente du produit ou service. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

L’annulation de la part du Client ne peut se faire pour des raisons autres que cas de force majeure, raisons professionnelles et raisons de santé. En cas d’annulation pour tout autre motif, la cessation du produit ou service à un tiers ne sera pas autorisée. Le non-respect de cette clause pourra entraîner des poursuites judiciaires de la part du Vendeur.

ARTICLE 11 – RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.

ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Dans les cas du 360° Experience Drum Camp et des Drum Sessions, le Vendeur proposera un report automatique des commandes aux prochaines dates disponibles. Si le Client est dans l’incapacité d’assister à l’évènement aux dates choisies de report, il doit en aviser le Vendeur par email. En cas d’incapacité pour le Client à assister à l’évènement pour des raisons de force majeure, des raisons professionnelles ou de santé, le Client pourra céder sa place à un tiers et suivre la procédure décrite à l’Article 10 des présentes Conditions Générales de Vente. Les dispositions de l’Article 10 des présentes CGV et conditions d’annulation par le Client décrite dans celui-ci s’appliquent en cas de report d’évènement pour force majeure.

ARTICLE 14 – NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

ARTICLE 15 – RGPD ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.